Modification au règlement L-10518 interdisant les chiens dans les parcs

2 Commenter 📅octobre 7th, 2015, 10:01

Un avis de motion qui va dans le sens de ma proposition de résolution déposée au conseil municipal du 1er septembre 2015 a été déposé au conseil municipal du 6 octobre 2015. L’adoption du règlement devrait se faire lors d’un prochain conseil.

Le projet de règlement permettrait dorénavant, dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur les aires gazonnées d’un parc ou d’un bois, la présence de chiens dans la mesure où chaque chien est en laisse avec son gardien et que ce dernier ne tient pas plus de deux chiens à l’aide d’une laisse d’une longueur maximale de 2 mètres.

Compte tenu que les aires de jeux ne constituent pas un stationnement, un passage piétonnier ou une aire gazonnée, la modification apportée au règlement L-10518 n’autorisera pas les chiens dans une aire de jeux.

J’ai demandé à la direction générale une présentation détaillée du règlement afin de m’assurer qu’il répond aux besoins des citoyens rencontrés dans nos parcs, propriétaires ou non de chien.

Pour information, je vous invite à consulter ma proposition de modification du règlement que j’ai déposée au conseil du 1er septembre.

 

AVIS DE PROPOSITION

DÉPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL

1er septembre 2015

RÈGLEMENT NUMÉRO L-10518

Concernant les animaux et rescindant le règlement L-5513 et ses amendements

  • Attendu que la ville de Laval a le pouvoir de réglementer les chiens et les animaux en général, pour assurer la paix et l’ordre et supprimer les nuisances ;
  • Attendu qu’actuellement les articles 22D et 34A du règlement L-10518 sont difficilement applicables et ne reflètent pas la situation actuelle ;
  • Attendu qu’actuellement l’article 22D du règlement L-10518 déclare hors la loi toute personne se retrouvant avec un chien dans les lieux mentionnés par cet article;
  • Attendu que les citoyens s’exposent aux amendes mentionnées à l’article 34A s’ils se retrouvent avec un chien dans les lieux mentionnés à l’article 22D ;
  • Attendu que la promenade quotidienne avec un chien en laisse peut contribuer à la santé de nos citoyens ;
  • Attendu qu’il est primordial de modifier ce règlement afin de mettre en place des environnements qui respecteront le milieu de vie de tous les citoyens, propriétaire ou non de chien.

Il est proposé

  • De mandater la direction générale d’amorcer le processus dans le but d’amender le règlement L-10518 afin de permettre aux propriétaires de chien de se retrouver légalement dans les lieux mentionnés à l’article 22D en ayant obligatoirement leur chien en laisse.

 

 

 

 

 

À propos de l'auteur

Michel Trottier
Michel Trottier Conseiller indépendant, district Fabreville
Michel Trottier habite le quartier Champfleury de Laval depuis 28 ans. Il a travaillé pendant plus de 25 ans en éducation (enseignant, directeur d’école). Retraité depuis juillet 2015, il a été à l’emploi de l’organisme « Québec en forme » à titre de responsable régional pour les régions de Montréal et Laval-Laurentides-Lanaudière de 2008 à 2015. Marié et papa de quatre enfants, il croit profondément à la vie quartier et à l’importance de services de proximité de qualité pour les familles. Il a été président de l’Association des résidents de Champfleury de 2008 à 2013.
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Commentaire 2

  1. Anne Thivierge
    Anne Thivierge dit: octobre 7th 2015, 20:57

    Qu’en est-il do parc Champfleury? Aujour’hui, j’ai vu un policier parler à une.femme qui tenait son chien en laisse. Dans ce parc, il y a une aire de jeux mais il y a aussi des passages piétonniers.

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    • Michel Trottier
      Michel Trottier Auteur dit: décembre 4th 2015, 09:38

      Désolé du délai. J’ai des messages sur plusieurs plateformes. Il est maintenant légal de se promener avec son chien en laisse dans les parcs.

      Répondre

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